Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Michael, responsable du site Moules et Délices, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses.
Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités et suivre le processus de commande en ligne. Une confirmation de commande sera envoyée par email une fois la commande validée. Toute modification ou annulation de la commande est possible uniquement avant l’expédition de celle-ci.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Aucun paiement en plusieurs échéances n’est proposé.
Livraison
Les zones de livraison incluent l’Europe, le Canada et les DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour les commandes inférieures à 19 €, et la livraison est gratuite pour les commandes à partir de 19 €. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits. Pour ce faire, il doit informer la boutique de sa décision par email à l’adresse bonjour@moulesetdelices.com.
Retour et remboursement
- Délai de retour : 14 jours à partir de la notification de rétractation.
- Frais de retour : À la charge du client.
- Mode de remboursement : Par défaut, sous forme d’avoir (bon d’achat) ; remboursement sur le moyen de paiement initial uniquement sur demande expresse et écrite.
- Délai de remboursement : Sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Conditions supplémentaires : Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- Décote : La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- Produit défectueux : En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir en priorité de réparer ou remplacer le produit ; le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
- Délai maximum de réclamation pour non-réception : 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- Colis déclaré égaré : Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, le client doit déposer une réclamation officielle auprès du transporteur (délai de traitement 2 à 4 semaines) ; si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Faute client : Aucun remboursement ni renvoi n’est accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- Refus de colis : En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans ainsi que de la garantie contre les vices cachés. Le client doit signaler tout défaut dans les plus brefs délais pour bénéficier de cette garantie.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client bénéficie des droits prévus par le RGPD concernant l’accès, la rectification et la suppression de ses données personnelles.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux suisses. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Refus de commandes
Moules et Délices se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités commandées, et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Bien que le site s’efforce de fournir des informations précises, il peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.